Spa toulouse

Vos conditions de ventes

CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente (ci après CGV) s’appliquent à toutes ventes réalisées sur le site le-spa-toulouse.com, par téléphone au 05 62 86 94 09 ou à la boutique de Le Spa Toulouse, 271 Avenue de Grande Bretagne, 31300 Toulouse, ou encore dans tous point de vente autorisé par Le Spa Toulouse et prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf contrat spécifique et/ou dérogation formelle et écrite de la part de Le Spa Toulouse.

Tout client de Le Spa Toulouse reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir passé sa commande.

La prise de commande entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

La Sarl dont le nom commercial est Le Spa Toulouse, est inscrite au RCS de Quimper sous le numéro 510 101 496 ; son siège social est situé 271 Avenue de Grande Bretagne, 31300 Toulouse, elle exploite un Spa « Le Spa Toulouse » situé 271 Avenue de Grande Bretagne, 31300 Toulouse et propose les produits et services suivants : des soins visage, soins du corps, des modelages bien-être, un accès à son hammam, son sauna, etc…. Elle propose également des Chèques cadeaux bien-être valables pour 1 forfait de soin au choix (rubrique Chèque cadeau sur le-spa-toulouse.com) ainsi que des produits cosmétiques et compléments alimentaires.

Elle exploite également le site Internet le-spa-toulouse.com


 

DEFINITIONS

Client = c’est l’acheteur d’un produit ou service proposé par Le Spa Toulouse. Il peut être différent du bénéficiaire ou de la personne Réservation

Bénéficiaire = c’est la personne qui va utiliser l’un des produit ou service acheté chez Le Spa Toulouse.

Elle peut être différente du client et de la personne Réservation.

Personne Réservation = c’est la personne qui effectue la réservation d’un forfait. Elle peut être différente du client et du bénéficiaire.

Forfait = c’est un forfait de soin bien-être conçu par Le Spa Toulouse et vendu sur le site de Le Spa Toulouse à l’unité ou packagé dans un coffret bien-être.

Les présentes CGV sont valables à partir du 1 janvier 2011. Elles prévalent sur les CGV antérieures.


 

FORMATION ET PREUVE DE LA COMMANDE

La commande est effectuée par le demandeur sur le site le-spa-toulouse.com ou par téléphone au 05 62 86 94 09 ou dans tous point de vente autorisé par Le Spa Toulouse, sur ses seules indications portées sur le bon de commande et sous son unique responsabilité.

Pour passer commande, le client doit remplir un formulaire de commande mis à sa disposition en ligne ou indiqué par le télé opérateur. Les informations indispensables présentes sur le formulaire permettent d’identifier le client avec notamment son nom, son adresse postale et son email. Il choisit ensuite les produits ou services qui l’intéressent et les sélectionne dans le « panier ». A tout moment, il peut modifier ou supprimer les produits sélectionnés. Enfin, le client valide sa commande et accepte les CGV. La commande est alors enregistrée. La commande sera enregistrée d’une manière définitive qu’après validation par le client de ses coordonnées bancaires (achat sur le site). Avant cette étape, le client peut à tout moment annuler sa commande. Pour l’achat sur le site, ce clic de validation de coordonnées bancaires est assimilé à la signature électronique telle que visée aux articles 1316 et suivants du code civil. Il est convenu par les parties que les données relatives aux commandes, enregistrées par Le Spa Toulouse sur son serveur, sont la preuve de l’existence de ces commandes. Les données sur support informatique ou électronique constituent une preuve recevable et opposables équivalente à un document écrit.

Le terme "massage" utilisé sur le site le-spa-toulouse.com indique un massage de détente sans visée thérapeutique.


 

PRIX, MOYENS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros TTC, hors frais de port ou frais de gestion complémentaires. Les frais de port et de gestion sont indiqués pendant la commande et facturés en plus.

Le Spa Toulouse se réserve le droit de les modifier au long de l’année. Les tarifs facturés sont ceux affichés sur Internet au moment de la commande. Dans le cas d’une commande par téléphone, ce sont les prix affichés sur Internet au moment de la commande qui prévalent.

Pour les moyens de paiement suivants :

- Carte VISA comportant le bandeau tricolore VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme

- Carte EuroCard/MasterCard reconnaissables à leur hologramme MC

Pour les moyens de paiement suivants : chèque bancaire ou postal, chèques cadeaux listés dans le formulaire de commande, la commande client ne sera validée par Le Spa Toulouse qu’à réception du paiement du client par La Poste à l’adresse suivante : Le Spa Toulouse Manoir du Bois de Pleuven 29140 Saint Yvi.


 TRANSFERT DE PROPRIETE

Le client est considéré comme propriétaire une fois la livraison effectuée.


 

CONTESTATION

A la livraison, le client ou le bénéficiaire doit contrôler les éléments livrés. En cas de contestation, le client devra adresser sa réclamation par courrier à Le Spa Toulouse Manoir du Bois de Pleuven 29140 Saint Yvi ou par mail à contact@naturalys-spa.com dans un délai de 72h après la réception de la commande. Toute réclamation non effectuée dans le délai ci-dessus ne pourra être prise en compte.

Cet article n’a pas pour objectif de limiter les garanties offertes au client en matière de non-conformité des produits commandés.


 

RETRACTATION

Le Client a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L.121-20 et suivants du code de la consommation, de retourner, à ses frais, dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande, l'objet de sa commande à Le Spa Toulouse. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Spa Toulouse s'engage à rembourser le Client par chèque de la totalité des sommes versées par le Client, dans un délai de 29 jours suivant la date d'envoi du colis par le Client. Le Spa Toulouse considère le retour du colis correct à condition qu’il respecte les règles suivantes : pour un coffret bien-être :

si le coffret est retourné en bon état et si la réservation n’a pas été effectuée (numéro non activé auprès du service de réservation);

Le colis doit être accompagné de la facture et d'un RIB (relevé d'identité bancaire) à : Le Spa Toulouse, 271 Avenue de Grande Bretagne, 31300 Toulouse.

Les frais de retour sont à la charge du Client.


 

CONDITIONS D’UTILISATION D’UN COFFRET/CHEQUE CADEAU BIEN ETRE

Ces conditions sont valables pour le bénéficiaire, qu’il soit ou non le client ou la personne Réservation. Le coffret est valable pour 1 forfait de soin au choix.

Pour effectuer un soin, il est indispensable de réserver ce soin à l’avance auprès du service de réservation de Le Spa Toulouse,

en évitant d'attendre les 15 derniers jours de validité pour être assuré d'un rendez-vous.

Le Chèque cadeau bien-être comporte un numéro unique, à activer pour effectuer la réservation. C’est ce numéro unique qui permet d’accéder à la liste des forfaits de soin disponibles (en fonction des critères de cette carte : valeur, type de soins…). Ce numéro unique est indispensable pour activer une réservation auprès du service de réservation de Le Spa Toulouse.

Il est rappelé au client qu’il doit indiquer au partenaire toute information qu’il juge nécessaire dans le cadre de la prestation.

Les Chèques Cadeaux sont valables 12 mois à partir de la date d’achat, sauf indication contraire.

En cas de force majeure, ce délai peut-être prolongé exceptionnellement de trois mois. Des frais de gestion d'un montant de 10 € TTC par Chèque Cadeau seront alors facturés.

La date d’achat correspond à la date de la commande. Pour connaître sa date de validité, le client, la personne Réservation ou le bénéficiaire contacte par téléphone ou par mail le service réservation de Le Spa Toulouse.

Pour connaître la liste des forfaits de soin disponibles, le bénéficiaire doit se connecter sur le-spa-toulouse.com ou contacter le service Réservation au 05 62 86 94 09. S’il en fait la demande, Le Spa Toulouse lui adressera une liste papier des forfaits disponibles.

Pour la qualité du service, Le Spa Toulouse se réserve le droit à tout moment de modifier les lieux et forfaits disponibles.

Le Spa Toulouse informe le bénéficiaire que certains forfaits de soin ne pourront être effectués par tous les bénéficiaires, en fonction de l’âge ou de la condition physique. Le Spa Toulouse est seul juge et son refus d’effectuer un soin pour ces raisons ne saurait être considéré comme une discrimination ni entraîner la responsabilité de Le Spa Toulouse. Compte-tenu du large choix de forfaits, le bénéficiaire ou le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Le Coffret/Chèque Cadeau n’est utilisable qu’en une seule fois. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en espèces, total ou partiel. Il ne peut être rendu de monnaie. En cas de perte ou de vol, ce Coffret/Chèque Cadeau est sous la responsabilité du porteur et ne pourra pas être remboursé.

 

RESERVATIONS

Toute résevation d'une prestation  devra faire l'objet de son règlement total lors de la prise du rendez-vous.
Celui-ci peut être réalisé de plusieurs manières :

  • par chèque, espèces ou carte bancaire directement à l'acceuil de notre établissement
  • par carte bancaire sur notre site internet le-spa-toulouse.com ,
  • Par carte bancaire pour une réservation téléphonique

 

ANNULATION/MODIFICATION D'UN RENDEZ-VOUS

 

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en respectant les conditions suivantes :

la personne réservation ou le bénéficiaire doit appeler le service réservation Le Spa Toulouse par téléphone au 05 62 86 94 09 au moins 48h ouvrées (du lundi au vendredi) avant la date prévue du rendez-vous.

Toute demande de modification ou d'annulation passée ce délai ne pourra pas être prise en compte (la carte sera considérée comme utilisée). De même, dans le cas où la personne Réservant ne se présenterait pas au rendez-vous, sa carte sera considérée comme utilisée.


 

SITE INTERNET

le-spa-toulouse. comne peut pas garantir une parfaite accessibilité à son site. Des erreurs, des pannes ou des virus peuvent interrompre le service. Le numéro de téléphone 05 62 86 94 09 est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 19h, hors jours fériés. Il est à la disposition des clients, personnes Réservation ou bénéficiaires pour effectuer une réservation ou la modifier en fonction des Conditions Générales de Vente de Le Spa Toulouse.


 

Tout produit acheté sur le site le-spa-toulouse.com et non consommé du fait du client pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.


 

COMMUNICATION

Le Spa Toulouse fait ses meilleurs efforts pour diffuser une information claire proposant un aperçu réaliste des services et produits proposés, au travers de textes et illustrations visuelles.


 

RESPONSABILITE

En cas d’inexactitude ou de manque de précision relative à la présentation d’un produit sur le site www.naturalys-spa.com, Le Spa Toulouse n’engage pas sa responsabilité.

Le demandeur ou le bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il serait amené à faire des produits achetés sur le site le-spa-toulouse.com.


 

INTERDICTION DE LA REVENTE

Le client s’interdit de revendre les produits achetés sur le site www.naturalys-spa.com.

Le Spa Toulouse se réserve le droit de mettre fin à ses relations commerciales avec tout client manquant à cette obligation et ce, sans préavis ni indemnités.


 

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies par Le Spa Toulouse à l’occasion d’une commande d’un forfait effectuée en ligne ou par téléphone sont nécessaires pour :

  • la gestion, la sécurisation, et la validation de la commande en ligne et au téléphone du Client,
  • la lutte contre la fraude sur Internet,
  • l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site Internet aux fins d’améliorer les services que Le Spa Toulouse offre sur celui-ci,
  • l’envoi des offres commerciales de Le Spa Toulouse lorsque le Client a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise.

Le Client peut accéder à tout moment aux informations le concernant, les faire rectifier, les supprimer, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation par Le Spa Toulouse, en écrivant par simple courrier postal à l’adresse suivante :

Service Relations Clients  Le Spa Toulouse  271 Avenue de Grande Bretagne, 31300 Toulouse.


 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos…) font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français.

Une autre utilisation peut être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français, sauf autorisation expresse et écrite de Le Spa Toulouse. Toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit est interdite.


 

DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation