1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente de produits cosmétiques et/ou massage et/ou soin et/ou coffret cadeau massage et/ou coffret cadeau soin . Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société AMOI SPA, enseigne « LE SPA » 271 av de grande Bretagne 31300 TOULOUSE. RCS 493724926 En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter des produits cosmétiques et/ou un massage et/ou un soin et/ou un coffret cadeau massage et/ou un coffret cadeau soin, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat. LE SPA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Déclaration
L’acheteur préalablement à son achat, déclare être en pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.
3. Tarifs
Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix pratiqués par « LE SPA ». Les prix de vente indiqués sur le site internet peuvent subir des mises à jour par « LE SPA » à tout moment.
4. Caractéristiques des produits cosmétiques, des massages et des soins
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à son achat, prendre connaissance, sur le Site Internet www.le-spa-toulouse.com, au téléphone ou en boutique, des caractéristiques essentielles des produits cosmétiques et/ou des massages et/ou des soins et /ou des coffrets cadeaux qu’il désire acheter. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits cosmétiques et/ou un ou plusieurs massages et/ou un ou plusieurs soins et/ou un ou plusieurs coffrets cadeaux parmi les différentes catégories proposées par « LE SPA ». Toute commande/achat suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré son achat en validant son paiement il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits cosmétiques et/ou un massage et/ou soin et/ou coffret cadeau massage et/ou un coffret cadeau soin proposé(e)s à la vente et acheté(e)s. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au Point « 1. Objet » des présentes, et doivent comporter : – les coordonnées de l’acheteur, – les motifs de la réclamation.
5. Droit de Rétractation / remboursement
Dans le cas d’un paiement à distance par téléphone (vente à distance VAD) ou d’un achat en ligne sur notre site internet sans prise de RDV et conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de règlement pour remboursement. Compte tenu du nombre important de RDV non honorés, pour bloquer les RDV nous demanderons des arrhes (moitié ou totalité de la somme des prestations réservées) payable au spa ou en VAD par CB, dans ce cas les arrhes ne seront pas remboursables sauf si l’annulation a lieu 15 jours avant la date du RDV. Les soins correspondants aux Invitations Cadeaux ne devront pas avoir été consommés. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur à un remboursement, en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par chèque.
6. Retard, report et Annulation de rendez-vous.
En cas de retard du client, la durée du soin sera diminuée proportionnellement au temps de retard. Nous demandons aux clients d’arriver 15mn avant l’heure du soin afin de faire les formalités d’entrée et de s’installer au spa ou en cabine. L’acheteur d’un soin(s) donnant lieu à une prestation nécessitant une prise de rendez-vous dispose d’un droit d’annulation de 48h (quarante-huit heures) avant le rendez-vous pour décaler l’heure et/ou la date. Dans les 48h (quarante-huit heures) avant le rendez-vous, le soin sera considéré comme réalisé et aucun remboursement ne pourra être effectué.
7 – Restrictions et recommandations
Les prestations achetées en ligne par le biais de bons cadeaux doivent être réalisées dans les 12 mois suivant leur achat. En cas de non-utilisation de la carte cadeau dans les 12 mois suivant sa date d’émission, ni l’acheteur, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement, un échange ou un report : la date d’achat faisant foi. L’ensemble des prestations se pratique uniquement sur Rendez-vous (pris minimum 1 mois avant) hors dimanches et jours fériés, aussi le bénéficiaire doit : Se munir de la carte cadeau pour appeler « LE SPA » au 05 62869409 pour définir la date, l’heure du rendez-vous, son contenu précis et être en capacité de fournir le n° de commande présent sur le Bon Cadeau. Informer le personnel du spa en cas de problèmes de santé du bénéficiaire (troubles circulatoires, cardiaques, allergies, asthme, traitement en cours…) ou de grossesse (certains soins pourraient ne pas être conseillés). Ne pas oublier de se munir d’un maillot de bain 1 ou 2 pièces pour les femmes et boxer pour les hommes, pour toutes les prestations dans l’espace Spa. Nécessité de remettre à l’accueil sa carte cadeau dès son arrivée. Les durées des soins indiquées sont estimatives. L’ensemble des prestations ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 16 ans. LE SPA se réserve le droit de refuser la prestation demandée si le client ne remplit pas les conditions requises. Dans cette hypothèse, LE SPA ne saurait être tenu d’indemniser l’acheteur ni le bénéficiaire. Tout comportement non approprié au lieu, nuisance, bruit, agression, vol, non-respect du personnel ou des autres clients, exhibition…. fera l’objet d’une expulsion immédiate sans remboursement des prestations.
8. Responsabilité
Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à un quelconque achat de prestations ou de produits cosmétiques auprès de notre équipe. Le terme « massage » ne correspond aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 – JO du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » désigne sur le Site de manière générique et globale toute manœuvre, tout soin, traitement ou modelage uniquement relaxant et/ou esthétique, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou sportif ou sexuel. En cas de grossesse (nous n’effectuons pas de massage avant 3 mois révolus et après 7 mois) et quel que soit le soin, il est recommandé à l’Utilisateur de demander l’avis préalable de son médecin, de même que celui du spa. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc. Nous déclinons toute responsabilité en cas de contres indications médicales, traitements médicamenteux, maladies ou grossesses. Dans nos locaux, nous vous recommandons de prendre soin de vos objets de valeur, l’établissement ne pourra être tenu responsable des objets oubliés, perdus ou volés. « Le SPA » ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, notamment pour la confirmation de la commande. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits et/ou bons cadeaux et/ou soins et/ou massages, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel, ne peut ni engager la responsabilité de LE SPA ni donner lieu à dédommagement ou remboursement.
9. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
10. Loi applicable
Les ventes de produits, bons cadeaux, soins et massages de la société AMOI SPA « LE SPA » sont soumises à la loi française.
11. Informatique et Libertés
Les informations collectées par « LE SPA » lors de tout achat sont nécessaires pour la gestion de « LE SPA » et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de « LE SPA » . L’acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres de LE SPA. Si l’acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il doit en informer la société AMOI SPA « LE SPA » par courrier avec accusé de réception.